Si vous faites de la livraison de biens dans le cadre de vos échanges commerciaux, vous avez peut-être des difficultés à récupérer la TVA sur l’étranger. Or, cette charge peut rapidement peser lourdement sur votre budget transport. Qui plus est, lorsque vous cumulez les frais de carburant, de péage, de parking, de ferry et autres dépenses liées à la mobilité.
Pourquoi grever votre trésorerie alors que vous pouvez bénéficier du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ? Dans le cadre de l'Union européenne (UE), vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats effectués dans d'autres États membres. Certes, ce processus nécessite de bien connaître les règles fiscales en vigueur dans chaque pays, ainsi que les démarches administratives qu’il convient de suivre. Pas d’inquiétude, puisque C2A vous épaule dans cette tâche. Mieux encore, nous l’effectuons à votre place. Lisez notre guide pratique et détaillé sur la récupération de la TVA à l'étranger pour les entreprises de transport. Vous allez tout comprendre.
Qu'est-ce que la TVA à l'étranger ?
En matière de TVA, il y a de fortes similitudes et une légère différence entre la taxe perçue à l’étranger et celle que vous payez sur vos achats de biens et services en France.
La TVA dans les transactions internationales
Commençons par les points communs. Comme sur le territoire national, la taxe sur la valeur ajoutée est une imposition indirecte perçue par l’administration fiscale de chaque pays sur les ventes de biens et de services qui se déroulent localement. Autrement dit, lorsque vous faites le plein du réservoir de votre camion dans un autre État, vous vous acquittez d’une taxe supplémentaire. Toujours comme en France, la récupération de la TVA payée à l'étranger est possible. Mais elle est soumise à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne la nature des transactions, les types de dépenses et les formalités administratives à respecter. Si tout est conforme, vous pouvez alors adresser vos demandes de remboursement au service des impôts du pays concerné.
Différences avec la TVA française
Le taux français standard est de 20 %. À l'étranger, chaque pays applique ses propres taux de TVA, qui peuvent être plus élevés ou plus bas que le taux hexagonal. Par exemple, en Hongrie, la taxe normale sur la valeur ajoutée est de 27 %, tandis qu'en Allemagne, elle est de 19 %. Le calcul est vite fait : le remboursement de la TVA s’impose pour ne pas nuire à votre activité économique.
Mécanismes de récupération de la TVA à l'étranger
Alors comment faire pour récupérer ce qui vous est dû ?
Identification à la TVA
Votre entreprise doit être enregistrée à la TVA dans le pays concerné. Cela nécessite l'obtention d'un numéro d'identification TVA, qui est utilisé pour toutes les transactions et déclarations fiscales.
Déclaration de TVA
Vous devez ensuite soumettre une déclaration de TVA détaillant toutes les transactions effectuées dans le pays étranger, en incluant les montants des taxes payées. Cette déclaration peut être faite en ligne via l'espace professionnel du service des impôts des entreprises local.
Demandes de remboursement
La déclaration étant soumise, vous pouvez demander le remboursement de la TVA. Accompagnez votre demande de toutes les factures originales ou des preuves de paiement, ainsi que les mentions obligatoires telles que le taux de TVA appliqué et le montant total de la transaction.
Stratégies pour maximiser les remboursements
Attention à bien veiller à ce que toutes les factures que vous présentez soient conformes aux exigences locales. Faites aussi preuve de vigilance quant au respect des délais impartis pour soumettre votre demande. Les erreurs, omissions ou retards peuvent entraîner le refus du remboursement. Cela vous semble compliqué ? Rassurez-vous, il y a une méthode plus simple. Il vous suffit d’utiliser la carte carburant C2A qui vous permet de régler vos dépenses à la pompe dans toute l’Europe et dans toutes les enseignes. Ce faisant, vous centralisez vos dépenses et simplifiez le processus de récupération de la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Dès lors que vous opérez à l'échelle internationale, vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est un identifiant fiscal unique attribué aux entreprises qui effectuent des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est indispensable pour la récupération de la TVA à l'étranger, car il permet d'identifier les entreprises étrangères auprès des autorités fiscales des pays dans lesquelles elles opèrent. Il est également nécessaire pour la déclaration européenne de services (DES) et la déclaration européenne de TVA, qui sont des formalités indispensables pour les transactions intracommunautaires.
Structure et implications
Le numéro de TVA intracommunautaire est composé d'un préfixe de deux lettres correspondant au code du pays (par exemple, FR pour la France), suivi d'une série de chiffres. Cette structure permet de vérifier l'authenticité du numéro et d'assurer que l'entreprise est bien enregistrée pour la TVA dans le pays concerné.
Rôle dans la récupération de la TVA
Avec ce système, vous pouvez facturer vos clients européens sans appliquer la TVA, sous réserve que le client soit lui-même enregistré pour la TVA dans son pays. Cela simplifie considérablement la gestion de la taxe et permet d'éviter les doubles impositions. Attention à bien faire figurer le numéro sur toutes les factures émises lors de livraisons de biens ou de prestations de services intracommunautaires.
Les pays concernés par la récupération de TVA
Vous pouvez récupérer la TVA payée sur les prestations de services dans la plupart des pays de l'Union européenne, ainsi que dans certains pays tiers qui ont des accords spécifiques avec l'UE. Mais la base de TVA, les conditions et les procédures peuvent varier.
Exigences spécifiques
Chaque pays impose des conditions spécifiques pour le remboursement de la TVA, telles que des montants minimums de dépenses, des délais de dépôt des demandes et des exigences en matière de documentation. Par exemple, en Allemagne, les entreprises doivent soumettre leur demande de remboursement de TVA avant le 30 septembre de l'année suivant la période de remboursement. En Italie, les entreprises doivent fournir des copies certifiées conformes de toutes les factures.
Impact du Brexit
Le Brexit a également introduit des complications supplémentaires pour la récupération de la TVA. Les transactions entre le Royaume-Uni et l'UE sont désormais traitées comme des échanges entre un pays tiers et un pays de l'UE. De ce fait, de nouvelles démarches sont requises pour les entreprises qui souhaitent récupérer la taxe sur la valeur ajoutée payée au Royaume-Uni.
Dépenses concernées par la récupération de la TVA
Attention, car toutes les dépenses engagées à l'étranger ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA. Quelle prestation de services vous permet de vous faire rembourser ? Faisons le point !
Frais de carburant
Si vous êtes à la tête d’une entreprise de transport, vous savez que le carburant représente votre deuxième dépense principale après les salaires. La bonne nouvelle est que la TVA payée sur l'achat de carburant à l'étranger peut être récupérée. À condition toutefois, comme déjà indiqué, que les factures soient conformes et comportent toutes les mentions obligatoires.
Péages et frais d'hébergement
C’est aussi le cas pour les frais de péages autoroutiers et les dépenses d'hébergement pour vos chauffeurs en livraison intracommunautaire. Vous devez bien conserver toutes les preuves de paiement et vérifier que ces dépenses sont bien documentées dans vos déclarations de TVA.
Services de restauration et autres prestations
Comme pour l’hôtel, vous pouvez récupérer la taxe ajoutée aux services de restauration, mais aussi aux éventuels services de maintenance des véhicules. Encore une fois (on insiste là-dessus), sous réserve que vos dépenses soient directement liées à l'activité économique de votre entreprise et documentées par des factures conformes aux exigences locales en matière de TVA.
Solutions et stratégies pour maximiser la récupération de la TVA à l'étranger
Comme indiqué ci-dessus, C2A a mis en place un certain nombre de solutions pour vous mâcher le travail. D’abord, vous pouvez bénéficier de la récupération des droits d'accise dans huit pays européens sur une base anticipée en dix jours seulement.
Ensuite, vous avez la possibilité de récupérer la TVA versée dans une trentaine de pays européens, dès lors que vous n’êtes pas en situation de franchise en base de TVA. Là encore, nous vous assurons des délais de récupération record en moins de deux semaines, alors que la procédure habituelle peut s’éterniser sur plusieurs mois. Ainsi, vous ne courez pas le risque de grever votre chiffre d’affaires sur une longue période.
Vous savez désormais ce que vous pouvez faire pour récupérer les taxes sur les carburants achetés à l’étranger. Contactez C2A pour profiter d’une analyse personnalisée de vos besoins et prendre connaissance des solutions les mieux adaptées.
