C’est le 16 mars 2022 que le gouvernement français a présenté son plan de résilience économique et sociale. Ces mesures de soutien financier doivent faire face aux conséquences immédiates de la guerre en Ukraine, notamment en ce qui concerne la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.
Une « remise carburant »
La « remise carburant » entre en vigueur le 1er avril 2022 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet de la même année. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels et s’élève à :
- 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et les gazoles (soit 18 centimes avec la TVA de 20% appliquée en France métropolitaine). Sur un plein de 50 litres, la remise atteint donc les 9 euros.
- 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburants.
- 29,13 euros pour 100kg net pour le GPL-c.
Bon à savoir : les carburants concernés par la remise sont les essences (SP95, SP98-E5, SP95-E10), le gazole (GNR compris), le GPL-c, le GNV, le GNC, le GNL, le super-éthanol (E85) et l'éthanol diesel (ED95).
Concrètement, cette aide financière est versée aux distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburant. Les consommateurs voient affiché le prix du carburant déjà remisé lorsqu’ils se rendent en station-service : aucune démarche particulière n’est donc à effectuer. Le montant de cette réduction est indiqué sur les tickets de caisse.
Quelles sont les mesures prises pour aider les professionnels du transport routier ?
Parmi les mesures du plan de résilience économique et sociale, certaines ciblent spécifiquement le secteur du transport.
400 millions d’euros pour les entreprises du secteur du transport
Le 17 mars 2022, Jean Castex a annoncé l’attribution d’une enveloppe globale de 400 millions d’euros aux entreprises du transport routier de marchandises, du transport routier de voyageurs et du transport sanitaire. Cette aide directe est allouée en fonction du nombre de véhicules et de leur tonnage. Au totale, les 400 millions d’euros concernent plus de 520 000 véhicules.
Quelle aide financière pour quel type de véhicule ?
- 200 euros pour les véhicules utilitaires légers, les ambulances et les VSL,
- 400 euros pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieure à 7,5 t,
- 600 euros pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 7,6 et 25,9 t,
- 750 euros pour les porteurs de plus de 26 t,
- 1 000 euros pour les autocars,
- 1 300 euros pour les tracteurs routiers.7
Le remboursement mensuel de la TICPE
Une autre mesure qui vise à soutenir la trésorerie des acteurs du transport est l’accélération du rythme de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), l’impôt prélevé sur les produits pétroliers et autres produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburants. Les véhicules concernés par le remboursement de cette taxe remplissent les caractéristiques suivantes :
- PTAC de 7,5 t ou plus,
- Circulation sur la route,
- Utilisation professionnelle,
- Immatriculation dans l’Union Européenne,
- Achat du gazole en France.
La nouveauté ? Le plan de résilience économique et sociale prévoit un remboursement mensuel (et non plus trimestriel) de la TICPE.
D’autres mesures prévues pour le transport ?
Un contrôle renforcé de la DGCCRF doit être mis en place concernant la bonne application du cadre légal relatif à la prise en compte des variations des prix des carburants dans les contrats de transport et en matière de délais de paiement.
Enfin, Jean-Baptiste Djebbari, ministère délégué en charge des Transports, s’est engagé à « intervenir auprès des autorités organisatrices de la mobilité pour que les contrats publics relatifs aux transports collectifs de voyageurs puissent bénéficier de révisions intermédiaires prenant en compte les évolutions des prix du carburant ».
Négociée auprès du ministère des Transports, l’aide de 400 millions d’euros s’est ajoutée à la « remise carburant » et au remboursement désormais mensuel de la TICPE prévus par Jean Castex. Ces mesures ont été saluées par la FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers) et l’Union TLF (Entreprises de Transport et Logistique de France), deux organisations professionnelles qui veilleront à leur bonne mise en œuvre.
Une enveloppe de plus d’un milliard d’euros débloquée pour le transport routier en Espagne
D’autres pays européens ont lancé un plan de résilience. C’est le cas du gouvernement espagnol : Raquel Sanchez, ministre des Transports, affirme qu’un « accord historique » a été conclu le 25 mars après 14 heures de négociation avec les organisations du transport routier national. C’est un effort budgétaire global d’un milliard d’euros qui a été décrété pour le secteur du transport routier (marchandises et voyageurs).
Quelles sont les mesures concrètes ?
- Une « remise carburant » de 20 centimes par litre, qui entre en vigueur le 1er avril et s’appliquera jusqu’au 30 juin 2022. Cette réduction est appliquée directement sur le prix du carburant à la pompe ou sur facture.
- Une aide directe aux entreprises, qui s’élève à 300 euros pour les véhicules légers, 500 euros pour les fourgonnettes, 950 euros pour les autobus, etc.
- Un allongement de la durée des prêts de l’Institut de Crédit Officiel (similaires aux PGE français) jusqu’à 8 ou 10 ans.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15559
https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement#
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/plan-de-resilience-on-est-dans-une-situation-qui-ressemble-au-quoi-qu-il-en-coute-estime-un-economiste_5016676.html
https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/les-transporteurs-routiers-obtiennent-une-aide-directe-de-400-millions-d-euros_AD-202203180571.html
