Sur le même principe de récupération de la TVA sur péage avec note de frais, vous pouvez vous faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée sur vos dépenses de stationnement.
Loin d’être un détail, ce poste de dépenses peut rapidement chiffrer si vous disposez d’une grande flotte de véhicules utilitaires.
Pourquoi laisser des frais de déplacement à caractère professionnel alourdir vos charges d’exploitation, alors que vous pouvez bénéficier de la déduction de TVA ?
Pourtant, de nombreuses entreprises ont tendance à négliger cette opportunité qui leur est offerte, au même titre que pour les frais de péage et les frais de carburant.
Les raisons sont le plus souvent liées à un manque d’organisation, une surcharge de travail, une méconnaissance des procédures ou encore l’absence d’un outil centralisant les dépenses professionnelles.
Comment réduire vos coûts de fonctionnement impactés par la TVA ? Comment améliorer la gestion des notes de frais et vous conformer aux règles de récupération de la TVA ? C2A vous explique !
Comprendre les règles de récupération de la TVA sur les frais de parking
Un rappel concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les entreprises, elle se matérialise par un jeu de flux financiers : dans le cadre de votre activité professionnelle, vous collectez la taxe sur vos ventes et pouvez déduire celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.
La récupération de la TVA sur les frais de stationnement s’inscrit dans ce cadre. Mais attention, des critères d’éligibilité sont requis par l’administration fiscale.
Il faut notamment que votre véhicule utilitaire soit stationné dans un parking fermé, c'est-à-dire doté de barrières ou d'autres dispositifs de contrôle d'accès.
Qui peut prétendre à la récupération de la TVA sur les frais de parking ?
TPE, PME ou grande entreprise, dès lors que votre société est assujettie à la TVA, vous pouvez prétendre à la récupération de la taxe sur les frais de parking.
Cela englobe les sociétés de transport, les entreprises ayant des équipes mobiles, ainsi que toute entité dont les employés utilisent régulièrement des parkings fermés.
Et cela s’applique aussi bien aux véhicules utilitaires qu’aux véhicules de tourisme utilisés dans le cadre de déplacements professionnels.
On insiste là-dessus : que ce soit pour les membres du personnel, les dirigeants ou même les clients, la déductibilité de la TVA s’applique tant que le caractère professionnel de la dépense est avéré.
Quels sont les critères à remplir pour récupérer la TVA sur les frais de parking ?
Les règles de déductibilité de la TVA sur vos frais de transport sont les suivantes :
- Les frais de parking doivent être soumis à la TVA : les parkings en question doivent être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Cela signifie que le parking utilisé doit être un parking fermé, tel qu’un parking souterrain ou un parking avec barrière, soumis à un taux de TVA de 20 %.
Les stationnements sur les voies publiques, comme les places le long des trottoirs, ne sont pas éligibles.
- L’usage du parking doit être nécessaire à l’activité professionnelle de l’entreprise : vous devez donc prouver que le stationnement est directement lié à un déplacement professionnel.
Par exemple, le parking doit se trouver à proximité du lieu de travail ou du lieu de rendez-vous avec un client.
- Conservation des justificatifs : votre entreprise doit disposer des justificatifs appropriés pour chaque frais de parking et les conserver.
Ces documents doivent comporter des informations indispensables, telles que le montant HT et TTC, le numéro d’immatriculation du véhicule et l’objet du déplacement professionnel.
Les étapes pour récupérer la TVA sur les frais de parking
Cela commence par la collecte et la conservation de tous les justificatifs de paiement des frais de parking. Comme indiqué ci-dessus, ces documents doivent être complets et inclure toutes les mentions obligatoires.
Pour faciliter la gestion des notes de frais, nous vous recommandons de mettre en place une procédure stricte où chaque collaborateur est formé à fournir les informations nécessaires.
Calcul de la TVA à récupérer
Quel est le montant de votre crédit de TVA ? Cette opération est simple pour les frais de parking, car le taux de TVA appliqué est uniformément de 20 % en France.
La TVA récupérable est simplement la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA payée sur vos achats professionnels, y compris les frais de stationnement.
Si cette différence est positive, votre entreprise doit reverser la TVA à l’État. En revanche, si elle est négative, vous pouvez demander un remboursement du solde créditeur à l’administration fiscale.
Déclaration et remboursement de la TVA
Après avoir calculé la TVA à récupérer, vous devez le notifier via la déclaration de TVA périodique de votre entreprise. Cela se fait généralement chaque mois ou chaque trimestre, selon votre régime fiscal.
Vous pouvez vous faciliter le processus par l’usage de logiciels de gestion de notes de frais qui automatisent la collecte et le traitement des informations.
Avantages de la récupération de la TVA sur les frais de parking avec une carte spécialisée
Simplifiez les processus de récupération avec la carte C2A Truck. Il s’agit d’une carte qui vous permet aussi de régler les frais de parking avec un service de réservation associé. Voici un aperçu de ses avantages :
- vous réservez et vous payez en amont les places de stationnement de vos chauffeurs où qu’ils se trouvent en France,
ce faisant, vous sécurisez vos camions contre le vol de gazole et le vol de marchandises,
- vous obtenez une facture mensuelle qui englobe tous les paiements liés aux frais de transport, y compris les frais de carburant, les frais de péage, et bien entendu, les frais de parking,
- vous réduisez ainsi le risque d’erreur humaine dans la saisie ou d’omission,
- avec un tel dispositif, les informations nécessaires pour la récupération de la TVA sont automatiquement enregistrées.
La récupération systématique de la TVA sur les frais de parking permet d’optimiser les finances de votre entreprise. Réduire les coûts associés à vos dépenses professionnelles améliore la rentabilité et la trésorerie de votre entreprise.
Cet aspect est particulièrement pertinent si votre activité implique des déplacements fréquents et se traduit par une amélioration directe de votre marge bénéficiaire.
Récupérer la TVA sur les frais de Parking avec C2A
Saviez-vous que la carte C2A vous permet aussi de bénéficier de conditions avantageuses pour les frais de péage, les frais de ferry et les frais de carburant ?
C’est une solution tout-en-un qui vous est offerte et qui s’actualise en permanence en fonction des règles relatives à la déductibilité de la TVA.
En plus de simplifier les processus administratifs, elle vous permet de réserver des places de parking pour poids lourds en avance, une fonctionnalité particulièrement utile pour les entreprises de transport.
Grâce à cette carte, toutes les transactions liées aux frais de stationnement sont centralisées et accompagnées des informations nécessaires pour la récupération de la TVA.
Couplée à un dispositif de télépéage unique via notre partenaire Negoroad, la solution C2A vous permet d’optimiser la gestion de vos déplacements professionnels tout en vous assurant que la TVA sur les frais de parking est récupérable.
N'attendez plus pour mettre en place ces pratiques et tirer le meilleur parti de vos déplacements professionnels.
