Transporteurs, comment bénéficier des aides de l’État ?
Le Premier ministre a présenté le plan de résilience économique et sociale du gouvernement le 16 mars 2022. L’objectif ? Proposer des mesures concrètes de soutien financier pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur le quotidien des Français. Deux jours plus tard, c’est une enveloppe de 400 millions d’euros qui a été débloquée pour le secteur du transport routier. Comment bénéficier de ces aides financières ?
Une remise carburant jusqu’au 31 juillet 2022
La « remise carburant » est entrée en vigueur le 1er avril 2022 pour faire face à la flambée des prix. Elle s’élève à 18 centimes (15 centimes hors taxe) par litre.
Les carburants qui sont éligibles sont le gazole (pêche et non routier compris), les essences (SP95, SP98-E5, SP95-E10), le GPL-c, le GNV sous forme comprimée ou liquéfiée, le super-éthanol et l’éthanol diesel.
Quelle démarche effectuer ?
Aucune. Tous les consommateurs qui se rendent en station-service paient le prix du carburant déjà remisé. La réduction apparaît sur les tickets de caisse.
Une aide forfaitaire par véhicule
L’enveloppe de 400 millions d’euros doit être distribuée en fonction du nombre de véhicules et de leur tonnage.
Quel est le montant des aides financières ?
- 300 euros pour les véhicules utilitaires légers, les ambulances et les VSL,
- 400 euros pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieure à 7,5 t,
- 600 euros pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 7,6 et 25,9 t,
- 750 euros pour les porteurs de plus de 26 t,
- 1 000 euros pour les autocars,
- 1 300 euros pour les tracteurs routiers.
Quelle démarche effectuer ?
Le ministère des Transports a confié la gestion du versement de l’aide à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un organisme de paiement public. C’est le mercredi 6 avril que l’ASP lance le site dédié à l’aide forfaitaire par véhicule. Les entreprises du secteur des transports doivent se rendre sur cette plateforme pour s’inscrire. Elles indiqueront :
- Leur numéro SIRET,
- Leurs coordonnées bancaires,
- Une adresse électronique pour faciliter les échanges avec l’administration.
Aucune autre démarche n’est à effectuer pour bénéficier de cette aide. C’est l’ASP qui établira un pré-calcul de l’aide en s’appuyant sur les bases de données de l’État. Les entreprises concernées recevront une notification comprenant le détail des calculs.
D’après l’ASP, « la mise en paiement pour les premières entreprises inscrites est attendue mi-avril 2022 ».
Bon à savoir : en ce qui concerne les trains routiers, les modalités d’aide sont adaptées pour prendre en compte les attelages en « identifiant les remorques concernées dans le fichier des immatriculations et/ou en identifiant les véhicules dotés de DFR via la mention sur la carte grise ».
Un remboursement mensuel de la TICPE
Le remboursement de cette taxe concerne les entreprises de transport routier de marchandises et les entreprises de transport public de voyageurs qui possèdent des véhicules respectant les caractéristiques suivantes :
-
PTAC de 7,5 tonnes ou plus,
-
Circulation sur la route,
-
Utilisation professionnelle,
-
Immatriculation dans un pays de l’UE,
-
Achat du gazole en France.
La nouveauté avec le plan de résilience ? La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) doit être remboursée tous les mois au lieu de tous les trois mois.
Quelle démarche effectuer ?
Les entreprises concernées doivent simplement se rendre sur la plateforme habituelle pour effectuer leur demande de remboursement de la TICPE. Le remboursement sera automatiquement réalisé tous les mois.
La « remise carburant » et l’aide forfaitaire sont deux mesures différentes : alors que la première concerne les particuliers ET les professionnels, la seconde s’adresse uniquement aux acteurs du transport qui remplissent les critères d’éligibilité.
Comment bénéficier des aides mises en place en Espagne ?
La « remise carburant » est également entrée en vigueur le 1er avril 2022 en Espagne : elle s’élève à 20 centimes par litre. Tout comme pour la France, cette aide s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Et là encore, aucune démarche spécifique n’est à effectuer. La « remise carburant » est directement appliquée à la pompe jusqu’au 30 juin 2022 et le montant remisé est indiqué sur les tickets de caisse.
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire par véhicule, il faut en revanche remplir un formulaire sur le site de la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT). Toutes les provinces espagnoles sont concernées sauf le Pays basque et la Navarre où les régulations sont automatiques.
Sources :
