TVA carburant : est-il possible de la récupérer ?

En votre qualité de gestionnaire d’une entreprise de transport, vous savez que le poste carburant représente une part significative de votre budget. S’il s’agit d’une dépense incontournable, vous avez néanmoins la possibilité d’agir sur une partie de celle-ci : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui correspond à 21 % des frais de carburant en moyenne européenne. Bonne nouvelle : vous pouvez récupérer la TVA sur l’essence, le gasoil, le GPL, les biocarburants (Biogaz/XTL/HVO/B100), ainsi que sur les recharges électriques ! Deuxième bonne nouvelle, cela est possible en une dizaine de jours seulement afin d’alléger votre trésorerie. C2A vous explique tout.

Fonctionnement de la TVA sur le carburant

La TVA est un impôt indirect que nous connaissons bien. Cette taxe est prélevée sur chaque bien ou service que nous consommons quotidiennement à titre personnel ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans ce dernier cas, la récupération de la TVA sur les dépenses en carburant peut être possible. Cependant, les règles applicables varient selon les types de véhicules et le type de carburant utilisé. Si en France le taux de TVA standard est fixé à 20 %, ce même taux diffère d'un pays européen à l'autre. Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA qui s’appliquent aux achats de carburant dans chaque État :

Conditions pour récupérer la TVA sur le carburant

Pour récupérer la TVA sur le carburant, certaines conditions sont requises par l’administration fiscale. D’abord, votre entreprise doit être assujettie à la TVA. Il faut ensuite acheter du carburant pour vos véhicules de société ou vos véhicules de transport bien entendu, mais aussi justifier que ces achats correspondent à des dépenses professionnelles.

Types de véhicules

Une première distinction est faite entre les véhicules de tourisme (VP) et les véhicules utilitaires (VU).

• Le véhicule de tourisme est destiné principalement au transport de personnes. En général, la récupération de la TVA sur le carburant pour ces véhicules est partielle.
• Quant au véhicule utilitaire, il sert au transport de marchandises ou d’équipement. Pour ce type de véhicule, la récupération de la TVA est totale.
  
  
  
  

Types de carburant

Une seconde distinction est faite selon les différentes catégories de carburant qui sont traitées différemment. À noter que depuis 2017, on assiste à un alignement progressif de l’essence sur le gasoil en matière de récupération de la TVA. Les règles de récupération sont désormais les suivantes :

Documentation et justification

Pour bénéficier du droit à déduction de la TVA sur vos frais de carburant, vous devez fournir une documentation précise :

Les factures sur lesquelles le montant de la TVA doit figurer.
Les justificatifs de chaque achat de carburant pour les déplacements professionnels.
Les notes de frais complètes et détaillées en cas de remboursement des frais kilométriques. 
Un carnet de bord avec le détail des déplacements effectués, lorsqu’un véhicule personnel est aussi utilisé à titre professionnel (par exemple, des bons de livraison, des contrats de transport, etc.).

Méthodes de récupération de la TVA

Il existe plusieurs méthodes pour récupérer la TVA sur le carburant. Certaines entreprises préfèrent utiliser des systèmes spécifiques pour simplifier le processus.

Utiliser une carte de carburant

Vous cherchez une solution pratique pour la gestion des notes de frais en carburant ? C’est une solution de paiement dédiée C2A qu’il vous faut. Celle-ci vous permet de centraliser vos achats et de recevoir des factures détaillées avec la TVA indiquée, ce qui facilite le processus de récupération. C’est très pratique pour votre comptabilité.

Faire appel à un prestataire de services de récupération de TVA

En complément de la carte de carburant, vous pouvez bénéficier des services d’un prestataire de la récupération de la TVA à l’international. Ce professionnel se charge de l'ensemble du processus administratif, depuis la collecte des factures jusqu'à la demande de remboursement auprès des administrations fiscales. Ainsi, vous gagnez un temps précieux et vous vous assurez que toutes les procédures sont bien respectées.

Gérer vous-même

Si vous préférez vous occuper de ce processus en interne, c’est possible, bien que chronophage. Pensez à mettre en place un système de gestion rigoureux des factures et des justificatifs. Un logiciel de gestion de notes de frais peut vous simplifier cette tâche.

Avantages de la récupération de la TVA sur le carburant

Récupérer la TVA sur le carburant présente de nombreux avantages pour les entreprises de transport.

Des coûts opérationnels réduits

En récupérant la TVA sur vos trajets professionnels, vous réduisez considérablement vos dépenses en carburant. Par exemple, si vous dépensez 10 000 € par mois en carburant, récupérer 20 % de TVA représente une économie de 2 000 € par mois, soit 24 000 € par an. C'est loin d'être négligeable!

Une trésorerie améliorée

Plus tôt, vous récupérez la TVA payée, mieux c’est pour votre trésorerie. Vous disposez ainsi de davantage de fonds pour la gestion quotidienne et vos investissements.

Une fiscalité optimisée

Enfin, récupérer la TVA fait partie d'une stratégie globale d'optimisation fiscale. Maximiser les déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre est aussi une bonne façon d’améliorer la rentabilité de votre entreprise.

C2A et la récupération de votre TVA

C2A vous propose une solution efficace pour récupérer la TVA sur le carburant. Nous avons mis en place une gamme de services destinées à vous simplifier la vie. Jugez-en vous-même :

• La carte multiservices et multiénergies C2A qui simplifie la gestion des dépenses et la récupération de la TVA.
• La gestion des notes de frais pour suivre et gérer les dépenses en carburant de manière efficace.
• Des conseils personnalisés pour vous aider à optimiser la récupération de TVA selon les spécificités de votre entreprise.
• Un partenariat avec Negometal, spécialiste de la récupération de la TVA à l’étranger.

Pourquoi choisir C2A ? Parce que l’entreprise est reconnue pour son expertise et sa fiabilité dans le domaine de la gestion des frais de carburant. Vous bénéficiez ainsi d'une solution complète, pratique et efficace, ainsi que d'un accompagnement personnalisé pour maximiser vos économies. N'attendez plus ! Contactez C2A dès aujourd'hui pour obtenir des conseils personnalisés sur la gestion fiscale et la récupération de TVA, ainsi que des droits d’accise.