Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, il n’y a plus de différence de traitement entre l’achat d’essence ou de gazole quant au taux de récupération de la TVA. C’est une excellente initiative. Car, il fallait jusqu’alors faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de société selon le type de carburant.
Cette harmonisation du régime de déduction a l’avantage de simplifier la gestion fiscale pour les entreprises, sachant que cela pouvait avoir un impact significatif sur la trésorerie. C’est d’autant plus important pour les entreprises de transport dont les dépenses de carburant représentent une part importante des frais professionnels. Dorénavant, la TVA déductible sur le carburant est uniformisée en ce qui concerne les frais de déplacement professionnel. C2A vous détaille les dernières règles applicables en matière de droit à déduction.
Fonctionnement de la TVA récupérable sur le carburant
D'abord, un petit rappel sur ce qu'est la récupération de TVA. Vous payez la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur vos achats personnels et professionnels. Dans ce dernier cas, vous pouvez la récupérer selon certaines modalités. Loin d’être négligeable lorsqu’il s’agit de vos dépenses de carburant, ce processus constitue un levier fiscal important pour votre entreprise, en particulier si vous disposez d’une grande flotte professionnelle (véhicule utilitaire, poids lourd, véhicule de société, véhicule personnel utilisé en partie comme véhicule d’entreprise, etc). Quel que soit le type de véhicule, vous devez respecter certaines conditions et procédures. En voici un aperçu :
Conditions générales de la récupération de la TVA
La première condition en matière de récupération de la TVA est que vos achats de carburant soient liés à un déplacement professionnel. La seconde exigence est que vous soyez en mesure de justifier ces dépenses par des factures de carburant conformes aux exigences de l'administration fiscale (date, somme HT, TVA, somme TTC, etc.). Les types de véhicules utilisés ont aussi une incidence sur la détermination du taux de TVA récupérable. Les véhicules de tourisme (ou véhicules M1) et les véhicules utilitaires (ou véhicules N1) sont soumis à des régimes de déduction distincts.
Les règles applicables distinguent aussi le type de carburant utilisé. Outre l'achat d’essence et de gazole, des dispositions particulières existent pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL), le gaz naturel comprimé (GNC) et d’autres hydrocarbures. Le droit à déduction est total pour ces carburants, qu’ils soient utilisés dans un véhicule de tourisme ou utilitaire.
Procédures de récupération
Pour récupérer la TVA sur vos dépenses de carburant, il vous faut suivre une procédure précise. Cela va de la gestion des notes de frais avec rigueur aux déclarations fiscales à faire en temps et en heure, de manière périodique. Pour vous simplifier le travail, vous pouvez utiliser une carte de carburant spécifique, comme la carte de paiement C2A. Vous bénéficiez ainsi d’un suivi précis et d’une génération automatique des factures, ce qui simplifie la gestion comptable et réduit le risque d'erreurs.
Similitudes entre l’essence et le gazole en matière de TVA récupérable
On l’a dit, depuis janvier 2022, les règles de récupération de la TVA applicables à l'essence et au gazole ont été alignées. De fait, quelle que soit la motorisation thermique de leur flotte professionnelle, toutes les entreprises peuvent bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Pour les véhicules de tourisme, la TVA est déductible à 80 %, que ce soit pour l’essence ou le gazole. Pour les véhicules utilitaires, ce taux est de 100 % pour les deux types de carburants.
Avantages de la récupération de la TVA sur le carburant
Bien évidemment, récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles de carburant représente un plus significatif en termes financiers. Plus encore, si vous possédez une flotte de véhicules de société qui sont régulièrement en déplacement professionnel.
Réduction des coûts opérationnels
Cela se répercute favorablement sur votre poste de coûts opérationnels. Autrement dit, sur vos résultats financiers, qui plus est si votre activité repose fortement sur l’usage de véhicules.
Amélioration de la trésorerie
Plus vite, vous récupérez la TVA versée, mieux votre trésorerie se porte. Vous disposez ainsi d’une marge plus importante pour financer vos autres postes de dépenses. Si vous gérez une petite ou moyenne entreprise, vous savez mieux que quiconque à quel point les flux de trésorerie peuvent être serrés.
Il s’agit donc d’optimiser la récupération de la TVA sur le carburant. Pour cela, veillez à mettre en place des procédures rigoureuses et à adopter les bonnes pratiques qui faciliteront la gestion des dépenses et des formalités administratives. Voici comment faire :
Gestion rigoureuse des factures de carburant
Il vous faut absolument documenter chaque achat de carburant par une facture conforme. Celle-ci doit mentionner le montant de TVA payé, le type de carburant utilisé, le type et l’immatriculation du véhicule concerné. Veillez à bien conserver ces factures et à les archiver de manière à pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Utilisation d’une carte carburant spécifique
L’utilisation de la carte carburant C2A est une excellente pratique pour simplifier la gestion des dépenses de carburant. Vous bénéficiez d’un suivi détaillé de vos achats en France et dans une trentaine de pays, une facturation centralisée conforme et la génération automatique des factures. En d’autres termes, vous éliminez les risques d'erreurs et vous facilitez grandement la récupération de la TVA. Et, cerise sur le gâteau, cette carte vous offre quantité d’avantages supplémentaires.
Suivi des frais de déplacement
Pensez enfin à mettre en place un système de suivi des frais de déplacement qui inclut les indemnités kilométriques et les frais de carburant. Ainsi, vous avez l’assurance d’enregistrer correctement toutes les dépenses liées aux déplacements professionnels. Un bon suivi contribue à une gestion fiscale plus précise et à une meilleure anticipation des coûts futurs.
Comment C2A vous facilite les formalités de récupération de la TVA ?
C2A propose des solutions innovantes pour simplifier les formalités de récupération de la TVA. Avec cette carte en portefeuille, vous bénéficiez de plusieurs avantages :
- Génération automatique de factures : C2A génère automatiquement des factures conformes aux exigences fiscales, ce qui simplifie les formalités de récupération de la TVA.
- Gestion simplifiée : grâce à la carte C2A, vous pouvez suivre en temps réel vos dépenses de carburant, ce qui facilite la gestion des frais de déplacement et la récupération de la TVA.
- Remboursement optimisé : C2A permet de maximiser le taux de récupération de la TVA, pour tous les types de carburants, de l’essence au gaz de pétrole liquéfié.
Pour des conseils personnalisés et une assistance dans la gestion de vos formalités fiscales, n’hésitez pas à contacter C2A. Nous vous accompagnons pour optimiser la récupération de la TVA (et taxes à l'étranger) sur vos achats de carburant et vous aider à gérer efficacement vos dépenses professionnelles.
